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Conditions générales de 3D&I BV, établie à Anvers, Herman De Nayerstraat 1, 2550 Kontich, Belgique.
Version valable à partir du 01/09/2025.
0. Identité du vendeur
Le vendeur est : 3D&I BV
Herman De Nayerstraat 1, 2550 Kontich, Belgique
BE0676.411.583
1. Généralités
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de 3D&I BV. Elles sont accessibles à tous et disponibles sur le site web de PooLin Europe. Sur demande, nous vous en enverrons une copie écrite.
1.2 En passant commande, vous indiquez que vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. 3D&I BV se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration du délai.
1.3 Sauf accord écrit contraire, les conditions générales, spécifiques ou stipulations de tiers ne sont pas reconnues par 3D&I BV.
1.4 3D&I BV garantit que le produit livré est conforme au contrat et répond aux spécifications indiquées dans l'offre.
2. Livraison
2.1 La livraison s'effectue dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Dans le cadre des règles relatives à la vente à distance, 3D&I BV exécutera les commandes dans un délai minimum de 30 jours. Si cela n'est pas possible (parce que l'article commandé est en rupture de stock ou n'est plus disponible), ou s'il y a un retard pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur recevra dans un délai d'un mois (30 jours) à compter de la passation de la commande un message et, dans ce cas, il a le droit d'annuler la commande sans frais et sans préavis.
2.3 L'obligation de livraison de 3D&I BV sera, sauf preuve contraire, remplie dès que les marchandises livrées par 3D&I BV auront été proposées une fois à l'acheteur. Pour les livraisons à domicile, le rapport du transporteur, y compris le refus d'acceptation, sert de preuve complète de l'offre de livraison.
2.4 Tous les délais mentionnés sur le site web sont donnés à titre indicatif. Aucun droit ne peut donc être tiré des délais susmentionnés.
3. Facilités de paiement
3.1 Le paiement s'effectue selon l'un des modes de paiement indiqués lors du processus de commande.
3.2 Le délai de paiement dans lequel une commande doit être réglée est de 30 jours après l'envoi ou la remise de la facture.
3.3 Sauf accord écrit contraire, l'expédition aura lieu après réception du paiement. Si vous choisissez de payer par virement bancaire, veuillez prévoir un délai d'attente de 1 à 3 jours ouvrables.
3.4 Sauf contestation par lettre recommandée dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la facture, celle-ci est réputée acceptée par le client.
4. Prix
4.1 Les prix ne sont pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf si des mesures légales l'exigent ou si le fabricant applique des augmentations de prix provisoires.
4.2 Tous les prix indiqués sur le site sont susceptibles de contenir des erreurs d'impression et de frappe. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression et de composition.
4.3 Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent la TVA.
4.4 Les entreprises achètent hors TVA, sauf pour les entreprises situées en Belgique où la TVA est de 21 %.
5. Délai de réflexion / droit de rétractation
5.1 En cas d'achat par un consommateur, conformément à la loi sur les pratiques commerciales et la protection des consommateurs (art. 45 et suivants), l'acheteur a le droit de retourner (une partie) des marchandises livrées dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de motif. Ce délai commence à courir à compter de la livraison des articles commandés. Si l'acheteur n'a pas retourné les marchandises livrées à 3D&I BV après ce délai, l'achat est considéré comme définitif. Avant de procéder au retour, l'acheteur est tenu d'en informer 3D&I BV par écrit dans un délai de 14 jours calendaires après la livraison. Le client doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve de livraison par la poste. Si les marchandises ont été utilisées, grevées ou endommagées de quelque manière que ce soit par le client, le droit de résiliation au sens du présent paragraphe expire. Dans le respect des dispositions de la phrase précédente, 3D&I BV veillera à ce que, dans les 14 jours suivant la réception du retour, le montant total de l'achat, y compris les frais d'expédition calculés, soit remboursé au client. Le retour des marchandises livrées est entièrement à la charge et aux risques de l'acheteur.
5.2 Le droit de résiliation, tel que décrit au paragraphe précédent, ne concerne que les marchandises livrées et ne s'applique en aucun cas aux services, tels que les abonnements téléphoniques proposés par les opérateurs de réseau (mobile) par l'intermédiaire de 3D&I BV. Pour ces derniers services, dans le cadre desquels 3D&I BV agit uniquement en tant qu'intermédiaire ou agent, les conditions générales desdits opérateurs de réseau s'appliquent.
5.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas :
6. Gestion des données
6.1 Si vous passez une commande sur le site Web de PooLin Europe, vos données seront intégrées à la base de données clients de 3D&I BV. 3D&I BV respecte la loi sur la protection des données et ne communiquera pas vos informations à des tiers. Consultez notre politique de confidentialité.
6.2 3D&I BV respecte la vie privée des utilisateurs du site web et garantit la confidentialité de vos informations personnelles.
6.3 Dans certains cas, 3D&I BV utilise une liste de diffusion. Chaque courrier contient des instructions pour vous désinscrire de cette liste.
7. Garantie et conformité
7.1 L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables en matière de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales en vigueur à la date de la conclusion du contrat et/ou aux réglementations gouvernementales. La période de garantie légale est de deux (2) ans pour les consommateurs privés et d'un (1) an pour les clients professionnels, sauf si les lois locales obligatoires prescrivent une période différente. Dans ce cas, les dispositions obligatoires de la loi locale applicable prévalent sur les périodes de garantie spécifiées dans les présentes.
7.2 Un programme proposé par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur à titre de garantie n'affecte pas les droits et les réclamations que le consommateur peut faire valoir à l'égard d'un manquement à l'exécution des obligations de l'entrepreneur envers le consommateur sur la base de la loi et/ou du contrat à distance.
7.3 L'acheteur est tenu de vérifier immédiatement les marchandises livrées dès leur réception. S'il s'avère que l'article livré est incorrect, inadéquat ou incomplet, le client doit (avant de le renvoyer à 3D&I BV) signaler immédiatement ces défauts par écrit à 3D&I BV. Les marchandises livrées par erreur doivent être signalées par écrit à 3D&I BV au plus tard dans les deux mois (60 jours) suivant la livraison.
Pour les transactionsentre entreprises (B2B), l'acheteur doit signaler par écrit au vendeur tout défaut du produit sans délai injustifié. La notification doit être faite dans undélai de deux (2) mois(60 jours) à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert. Le fait de ne pas informer le vendeur dans ce délai peut entraîner la perte de tout droit à réclamer une réparation.
Pour les transactionsentre entreprises et consommateurs (B2C), l'acheteur doit informer le vendeur par écrit de tout défaut du produit dès que possible après avoir découvert le défaut. Un délai de notification dedeux (2) mois(60 jours) peut s'appliquer, maisuniquementlorsqueles lois locales l'exigent. Si aucune exigence légale de ce type n'existe, l'acheteur doit informer le vendeur dans undélai raisonnable, conformément à la réglementation locale applicable. La mise en service après la découverte d'un défaut, les dommages survenus après la découverte d'un défaut, la mise en gage et/ou la revente après la découverte d'un défaut annulent complètement ce droit de réclamation et de retour.
7.4 Si les réclamations de l'acheteur sont jugées justifiées par 3D&I BV, 3D&I BV remplacera, à sa discrétion, les marchandises livrées gratuitement ou conclura un accord écrit avec l'acheteur concernant l'indemnisation, étant entendu que la responsabilité de 3D&I BV et, par conséquent, le montant de l'indemnisation seront toujours limités au maximum au montant de la facture des marchandises en question, ou (au choix de 3D&I BV) au montant maximal couvert dans le cas concerné par l'assurance responsabilité civile de 3D&I BV. Toute responsabilité de 3D&I BV pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris toute indemnisation supplémentaire sous quelque forme que ce soit, toute indemnisation pour dommages indirects ou consécutifs ou pour perte de profits.
7.5 3D&I BV n'est pas responsable des dommages causés par une faute intentionnelle ou une imprudence équivalente de la part de membres du personnel non cadres.
7.6 Cette garantie ne s'applique pas si : A) et tant que l'acheteur est en défaut envers 3D&I BV ; B) l'acheteur a réparé et/ou modifié lui-même les marchandises livrées ou les a fait réparer ou modifier par des tiers. C) les marchandises livrées ont été exposées à des circonstances anormales ou ont été traitées de manière négligente ou contraire aux instructions de 3D&I BV et/ou aux instructions figurant sur l'emballage ; D) le défaut résulte en tout ou en partie de réglementations que le gouvernement a fixées ou fixera concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
8. Offres
8.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.
8.2 Après acceptation d'une offre non contraignante par l'acheteur, 3D&I BV se réserve le droit de retirer ou de modifier l'offre dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de cette acceptation.
8.3 Les promesses verbales ne sont contraignantes pour 3D&I BV qu'après avoir été confirmées explicitement et par écrit.
8.4 Les offres de 3D&I BV ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.
8.5 3D&I BV ne peut être tenue responsable de son offre si l'acheteur aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur ou une faute manifeste.
8.6 Les ajouts, modifications et/ou accords complémentaires ne sont valables que s'ils ont été convenus par écrit.
9. Accord
9.1 Un accord entre 3D&I BV et un client est conclu après que 3D&I BV a évalué la faisabilité d'une commande.
9.2 3D&I BV se réserve le droit, sans indication de motifs, de ne pas accepter des commandes ou des missions ou de les accepter uniquement à condition que l'expédition ait lieu contre remboursement ou paiement anticipé.
10. Images et spécifications
10.1 Toutes les images, photos, dessins, etc. ; les données concernant les poids, dimensions, couleurs, images d'étiquettes, etc. figurant sur le site web de PooLin Europe sont approximatives, à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
11. Force majeure
11.1 3D&I BV n'est pas responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être remplies en raison d'un cas de force majeure.
11.2 La force majeure désigne toute cause étrange, ainsi que toute circonstance qui ne devrait raisonnablement pas être à sa charge. Les retards ou la non-exécution de nos fournisseurs, les perturbations de l'Internet, les perturbations de l'électricité, les perturbations du trafic électronique et les perturbations ou changements dans la technologie fournie par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards dans l'approvisionnement, la négligence des fournisseurs et/ou des fabricants de 3D&I BV ainsi que des assistants, la maladie du personnel, les défauts des aides ou des moyens de transport sont expressément considérés comme des cas de force majeure.
11.3 En cas de force majeure, 3D&I BV se réserve le droit de suspendre ses obligations et est également en droit de résilier le contrat en tout ou en partie, ou de demander que le contenu du contrat soit modifié de manière à ce que son exécution reste possible. En aucun cas, 3D&I BV n'est tenue de payer une amende ou une indemnité.
11.4 Si, au moment où la force majeure survient, 3D&I BV a déjà partiellement rempli ses obligations ou ne peut les remplir que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie livrable et/ou la partie livrable et l'acheteur est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. Toutefois, cela ne s'applique pas si la partie déjà livrée ou livrable n'a pas de valeur indépendante.
12. Responsabilité
12.1 3D&I BV ne peut en aucun cas être tenue responsable ou accepter toute responsabilité pour tout dommage survenant ou ayant survenu, à tout moment, en raison d'une utilisation incorrecte des appareils et des produits, ni en raison d'une utilisation défectueuse ou incorrecte des appareils créés par les appareils ou des produits composites. 3D&I BV ne peut également être tenue responsable du fonctionnement défectueux, non fonctionnel ou insuffisant d'un produit ou d'une pièce créé par le client lui-même à l'aide des appareils, quel qu'il soit.
12.2 Les produits PooLin sont conçus et destinés à un usage domestique uniquement. Bien que leur utilisation reste la même, leur utilisation dans des environnements commerciaux, industriels ou à haute fréquence peut entraîner une usure accélérée et annuler la garantie du fabricant. 3D&I BV décline toute responsabilité en cas de problèmes de performance, de dommages ou de risques résultant d'une telle utilisation.
13. Réserve de propriété
13.1 La propriété de toutes les marchandises vendues et livrées par 3D&I BV à l'acheteur reste acquise à 3D&I BV tant que l'acheteur n'a pas payé les créances de 3D&I BV au titre du contrat ou de contrats similaires antérieurs ou postérieurs, tant que l'acheteur n'a pas exécuté ou n'a pas encore exécuté les travaux prévus dans le cadre de ce contrat ou de contrats similaires antérieurs ou postérieurs, et tant que le client n'a pas encore payé les créances de 3D&I BV pour non-respect de ces obligations, y compris les créances relatives aux amendes, intérêts et frais, le tout conformément à l'article 3: 92 BW.
13.2 Les marchandises livrées par 3D&I BV qui sont soumises à la réserve de propriété ne peuvent être revendues que dans le cadre d'opérations commerciales normales et ne peuvent en aucun cas être utilisées comme moyen de paiement.
13.3 L'acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage les marchandises soumises à la réserve de propriété ni à les grever de quelque manière que ce soit.
13.4 Le client accorde dès à présent à 3D&I BV ou à un tiers désigné par 3D&I BV l'autorisation inconditionnelle et irrévocable, dans tous les cas où 3D&I BV souhaite exercer ses droits de propriété, d'accéder à tous les lieux où se trouvent ses biens et d'en retirer les marchandises.
13.5 Si des tiers saisissent les marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur celles-ci, l'acheteur est tenu d'en informer 3D&I BV dès que cela peut raisonnablement être attendu.
13.6 L'acheteur s'engage à assurer et à maintenir assurées les marchandises livrées sous réserve de propriété contre les risques d'incendie, d'explosion et de dégâts des eaux ainsi que contre le vol, et à présenter la police d'assurance à 3D&I BV pour inspection à la première demande.
14. Droit applicable / tribunal compétent
14.1 Le droit belge s'applique à tous les contrats.
14.2 Les litiges découlant d'un accord entre 3D&I BV qui ne peuvent être résolus à l'amiable seront portés devant le tribunal compétent du district de Hasselt, Limbourg, Belgique, à moins que 3D&I BV ne préfère porter le litige devant le tribunal compétent du lieu de résidence de l'acheteur, à l'exception des litiges qui relèvent de la compétence du tribunal d'instance.
Dernière mise à jour : 20/10/2025
